Permis d'aménager n° 03143919T0001 à Préserville pour un terrain de 1 551 m², 5 Ch De Michard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 03143919T0001
Demandeur
COMMUNE DE PRESERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143919T0001, délivré le 26 décembre 2019 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Ch De Michard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRESERVILLE.
L'opération concerne un terrain de 1 551 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK214. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Préserville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préserville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104391
- SIRET
- 21310439100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRESERVILLE (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRESERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |