COMMUNE DE PREMILHAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE PREMILHAT
COMMUNE DE PREMILHAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prémilhat.
Profil et organisation
COMMUNE DE PREMILHAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03410 à PREMILHAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PREMILHAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PREMILHAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PREMILHAT
COMMUNE DE PREMILHAT compte 3 autorisations recensées sur la période 07/07/2017 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PREMILHAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PREMILHAT
3 autorisations sur la période 07/07/2017 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Prémilhat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PREMILHAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Aubas, Prémilhat (03410) | PC Locaux | ZR32 | 4 410 m² | 306 m² | 2024/10/22 |
| 5 Rue De L'eglise, Prémilhat (03410) | PC Locaux | AM34 | 624 m² | 216 m² | 2022/12/02 |
| 8 Rue De L'eglise, Prémilhat (03410) | PC Locaux | AM119, AM51 | 2 287 m² | 570 m² | 2017/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PREMILHAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PREMILHAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PREMILHAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.