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COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211102660 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aude (11)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-la-Nouvelle.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11210 à Port-la-Nouvelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE compte 13 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

04/03/2014 - 07/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

12 autorisations sur la période 04/03/2014 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Port-la-Nouvelle. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

1 autorisation sur la période 02/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Port-la-Nouvelle. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Port-la-Nouvelle

13 autorisations

Département représenté

Aude (11)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même secteur et même département
65 autorisations 44 PC 11 PA 10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même secteur et même département
37 autorisations 16 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même secteur et même département
33 autorisations 16 PC 10 PA 7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même secteur et même département
21 autorisations 6 PC 6 PA 9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE ?
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE ?
Le profil de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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