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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01126614L0003

Permis d'aménager n° 01126614L0003 à Port-la-Nouvelle pour un terrain de 43 337 m², Chem Des Vignes - Les Est

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE et autorisé le 2 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126614L0003, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PA n° 01126614L0003

Demandeur

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01126614L0003 a été délivré le 2 mars 2015 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Vignes - Les Est. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE.

L'opération concerne un terrain de 43 337 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR675, AR759, AR34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Surface du terrain

43 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR675 AR759 AR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 337 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102660
SIRET: 21110266000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01126614L0003
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 337 m², situé Chem Des Vignes - Les Est à Port-la-Nouvelle (11210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE et autorisé le 2 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126614L0003, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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