COMMUNE DE PONTHEVRARD - Autorisations d'urbanisme
Active
217804996
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTHEVRARD
- SIREN
- 217 804 996
- SIRET siège
- 217 804 996 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2014
- Dernière autorisation
- 17/06/2014
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 78730 PONTHEVRARD
- Département
- Yvelines
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONTHEVRARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Ecoles, Ponthévrard (78730) | PC Locaux | ZB195, ZB194 | 11 677 m² | 88 m² | 2014/06/17 |
| Chem De L Ecole, Ponthévrard (78730) | PC Locaux | AO296, AO297 | 16 598 m² | 94 m² | 2014/02/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTHEVRARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTHEVRARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable