Permis de construire n° 07849914M0002 à Ponthévrard pour 88 m² de locaux, Chem Des Ecoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07849914M0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTHEVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecoles, le permis de construire n° 07849914M0002 a été délivré le 17 juin 2014 à Ponthévrard (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTHEVRARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB195, ZB194, ZB191. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponthévrard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ponthévrard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponthévrard Code postal 78730 Identifiant INSEE 78499
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 049 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 049 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTHEVRARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804996
- SIRET
- 21780499600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONTHEVRARD (78730)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTHEVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |