COMMUNE DE PONTEVES - Autorisations d'urbanisme

Active
218300952 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONTEVES
SIREN
218 300 952
SIRET siège
218 300 952 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2015
Dernière autorisation
21/09/2023

Siège social

Adresse
31 L’ESPLANADE
Commune
83670 PONTEVES
Département
Var

Permis de construire de COMMUNE DE PONTEVES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 L'esplanade, Pontevès (83670) PC Locaux N259 580 m² 115 m² 2023/09/21
21 L'esplanade, Pontevès (83670) PC Locaux N259 580 m² 102 m² 2023/09/21
Les Claux Route De Garbelle Rd 60, Pontevès (83670) PC Locaux N530, N760 7 700 m² 716 m² 2018/03/20
Pl Des Martyrs Du Bessillon Le Village, Pontevès (83670) PC Locaux N449, N388P 153 m² 32 m² 2015/04/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONTEVES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PONTEVES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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