COMMUNE DE PONTEVES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTEVES
COMMUNE DE PONTEVES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontevès.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTEVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83670 à PONTEVES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTEVES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTEVES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTEVES
COMMUNE DE PONTEVES compte 4 autorisations recensées sur la période 10/04/2015 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTEVES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTEVES
4 autorisations sur la période 10/04/2015 - 21/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pontevès.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTEVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 L'esplanade, Pontevès (83670) | PC Locaux | N259 | 580 m² | 115 m² | 2023/09/21 |
| 21 L'esplanade, Pontevès (83670) | PC Locaux | N259 | 580 m² | 102 m² | 2023/09/21 |
| Les Claux Route De Garbelle Rd 60, Pontevès (83670) | PC Locaux | N530, N760 | 7 700 m² | 716 m² | 2018/03/20 |
| Pl Des Martyrs Du Bessillon Le Village, Pontevès (83670) | PC Locaux | N449, N388P | 153 m² | 32 m² | 2015/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTEVES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTEVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTEVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.