Permis de construire n° 08309514A0015 à Pontevès pour 32 m² de locaux, Pl Des Martyrs Du Bessillon Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 08309514A0015
Demandeur
COMMUNE DE PONTEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontevès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309514A0015 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé Pl Des Martyrs Du Bessillon Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTEVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N449, N388P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontevès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Pontevès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pontevès Code postal 83670 Identifiant INSEE 83095
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Locaux | 110 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 142 m² |
| Total | 135 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 142 m² |
| Total locaux | 110 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300952
- SIRET
- 21830095200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTEVES (83670)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309514A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |