COMMUNE DE PONTCHATEAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontchâteau.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTCHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44160 à Pontchâteau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE PONTCHATEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTCHATEAU
COMMUNE DE PONTCHATEAU compte 22
autorisations recensées
sur la période 03/05/2013 - 10/12/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTCHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
03/05/2013 - 10/12/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PONTCHATEAU
COMMUNE DE PONTCHATEAU apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2024
7
+250,0 %
7
0
0
2023
2
0 %
2
0
0
2022
2
+100,0 %
0
0
2
2021
1
0 %
1
0
0
2019
1
-50,0 %
1
0
0
2018
2
0 %
2
0
0
2017
2
+100,0 %
1
0
1
2016
1
0 %
0
1
0
2015
1
-66,7 %
0
1
0
2013
3
-
1
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONTCHATEAU
15 autorisations sur la période 30/08/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTCHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 12/02/2015 - 24/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 03/05/2013 - 11/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTCHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONTCHATEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONTCHATEAU ?
COMMUNE DE PONTCHATEAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONTCHATEAU ?
Le profil de COMMUNE DE PONTCHATEAU recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONTCHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONTCHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONTCHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.