Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De Lait Le Village, Pontaubert (89200) | PD | C157 | — | 2013/05/16 |
COMMUNE DE PONTAUBERT - Permis de démolir
Active
218903060
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONTAUBERT
COMMUNE DE PONTAUBERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontaubert.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONTAUBERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89200 à Pontaubert.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTAUBERT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTAUBERT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONTAUBERT
COMMUNE DE PONTAUBERT compte 1 autorisation recensée sur la période 16/05/2013 - 16/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTAUBERT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/05/2013 - 16/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE PONTAUBERT
1 autorisation sur la période 16/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontaubert.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONTAUBERT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONTAUBERT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'AUXERRE
SIREN 218900249
Même département de siège
41 autorisations
21 PC
8 PA
12 PD
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SIREN 228900015
Même département de siège
38 autorisations
34 PC
4 PD
COMMUNE DE SENS
SIREN 218903870
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
7 PA
7 PD
COMMUNE DE JOIGNY
SIREN 218902062
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE MIGENNES
SIREN 218902575
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
4 PD
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
SIREN 218903458
Même département de siège
16 autorisations
4 PC
1 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PONTAUBERT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONTAUBERT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONTAUBERT ?
COMMUNE DE PONTAUBERT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONTAUBERT ?
Le profil de COMMUNE DE PONTAUBERT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONTAUBERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONTAUBERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONTAUBERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable