Permis de démolir n° 08930613U0001 à Pontaubert, 6 Rue De Lait Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PD n° 08930613U0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De Lait Le Village, le permis de démolir n° 08930613U0001 a été délivré le 16 mai 2013 à Pontaubert (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE PONTAUBERT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pontaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaubert Code postal 89200 Identifiant INSEE 89306
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTAUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903060
- SIRET
- 21890306000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONTAUBERT (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08930613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |