COMMUNE DE PONT SALOMON - Permis de construire et DP

Active
214301533 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT SALOMON

COMMUNE DE PONT SALOMON est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-Salomon.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT SALOMON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43330 à Pont-Salomon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT SALOMON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT SALOMON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT SALOMON

COMMUNE DE PONT SALOMON compte 6 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 30/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT SALOMON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

26/05/2014 - 30/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT SALOMON

6 autorisations sur la période 26/05/2014 - 30/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-Salomon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT SALOMON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Velay, Pont-Salomon (43330) PC Locaux AE100, AE172 714 m² 72 m² 2022/04/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Sagne, Saint-Ferréol-d'Auroure (43330) PC Locaux AP459 5 272 m² 854 m² 2020/04/10

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Velay, Pont-Salomon (43330) PC Locaux AD19 7 162 m² 165 m² 2014/05/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT SALOMON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT SALOMON

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT SALOMON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT SALOMON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT SALOMON ?
COMMUNE DE PONT SALOMON est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT SALOMON ?
Le profil de COMMUNE DE PONT SALOMON recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT SALOMON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT SALOMON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT SALOMON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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