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Permis de construire Locaux N° 04315324Y0012

Permis de construire n° 04315324Y0012 à Pont-Salomon pour 358 m² de locaux, Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, à Pont-Salomon (43330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SALOMON et accordé le 30 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315324Y0012, déposé en mairie de Pont-Salomon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 04315324Y0012

Demandeur

COMMUNE DE PONT SALOMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315324Y0012 porte sur un projet situé Rue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE PONT SALOMON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

23/09/2025

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Salomon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	716 m²
Total	358 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²
dont Hôtels	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²
Équipements publics	0 m²	358 m²	358 m²	358 m²
Total locaux	358 m²	358 m²	358 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 358 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT SALOMON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301533
SIRET: 21430153300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT SALOMON (43330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315324Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, à Pont-Salomon (43330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT SALOMON et accordé le 30 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315324Y0012, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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