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COMMUNE DE PONT DE CHERUY - Permis de construire et DP

Active
213803166 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

35

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

COMMUNE DE PONT DE CHERUY est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 35 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Charvieu-Chavagneux.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT DE CHERUY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38230 à Pont-de-Chéruy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

COMMUNE DE PONT DE CHERUY compte 35 autorisations recensées sur la période 18/05/2013 - 30/01/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE CHERUY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

18/05/2013 - 30/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

COMMUNE DE PONT DE CHERUY apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2018 3 +200,0 % 3 0 0
2017 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

35 autorisations sur la période 18/05/2013 - 30/01/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Charvieu-Chavagneux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE CHERUY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Piarday, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB24, AB27 3 282 m² 783 m² 2013/07/09
Le Piarday, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB24, AB25 3 189 m² 704 m² 2013/07/09
Le Piarday, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB24, AB25 3 368 m² 691 m² 2013/07/09
15 Rue Pasteur, Chassieu (69680) PC Logement BL36 2 100 m² 418 m² 2013/06/26
Rue Des Ardennes, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AT186, AT187 2 499 m² 498 m² 2013/05/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

11 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Charvieu-Chavagneux

11 autorisations

Tignieu-Jameyzieu

10 autorisations

Pont-de-Chéruy

6 autorisations

Blyes

1 autorisation

Chassieu

1 autorisation

Chavanoz

1 autorisation

Irigny

1 autorisation

Janneyrias

1 autorisation

Saint-Symphorien-d'Ozon

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même département de siège
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même département de siège
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même département de siège
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même département de siège
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
COMMUNE DE VOIRON
SIREN 213805633
Même département de siège
25 autorisations 16 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DE CHERUY ?
COMMUNE DE PONT DE CHERUY est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DE CHERUY ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DE CHERUY recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DE CHERUY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DE CHERUY concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DE CHERUY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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