Permis de construire Logement N° 0385071320007

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 498 m² de logement - Rue Des Ardennes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 0385071320007

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Cette page présente le permis de construire n° 0385071320007, délivré le 18 mai 2013 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ardennes, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE CHERUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT186, AT187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT186 AT187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803166
SIRET
21380316600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ardennes, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE CHERUY et accordé le 18 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071320007, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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