Permis de construire n° 0383161710008 à Pont-de-Chéruy pour 442 m² de locaux, 16 Rue De La République
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 0383161710008
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383161710008 a été délivré le 3 août 2017 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De La République. COMMUNE DE PONT DE CHERUY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI249. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 670 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 670 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803166
- SIRET
- 21380316600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT DE CHERUY (38230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161710008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 03/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |