COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS - Autorisations d'urbanisme
Active
216404517
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS
- SIREN
- 216 404 517
- SIRET siège
- 216 404 517 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/03/2016
- Dernière autorisation
- 26/05/2016
Siège social
- Commune
- 64460 PONSON-DEBAT-POUTS
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
Permis de construire de COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Las Cabettes, Ponson-Debat-Pouts (64460) | DP Locaux | 0B59, 0B58 | 1 850 m² | 210 m² | 2016/05/26 |
| Chem De Las Cabettes, Ponson-Debat-Pouts (64460) | DP Locaux | 0B59, 0B58 | 960 m² | 221 m² | 2016/03/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONSON DEBAT POUTS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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