COMMUNE DE PONSAS - Autorisations d'urbanisme
Active
212602478
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PONSAS
- SIREN
- 212 602 478
- SIRET siège
- 212 602 478 00050
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/06/2016
- Dernière autorisation
- 31/07/2025
Siège social
- Adresse
- 35 MONTEE DU CAPITAN
- Commune
- 26240 PONSAS
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PONSAS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Rue Des Ecoliers, Ponsas (26240) | PC Locaux | B295 | 96 m² | 123 m² | 2025/07/31 |
| Le Village, Ponsas (26240) | PC Locaux | B270, B309 | 2 190 m² | 97 m² | 2017/08/24 |
| 39 Rue Des Ecoliers, Ponsas (26240) | DP Locaux | B295 | 96 m² | 25 m² | 2016/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONSAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PONSAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable