COMMUNE DE PLANIOLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PLANIOLES
COMMUNE DE PLANIOLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Planioles.
Profil et organisation
COMMUNE DE PLANIOLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46100 à PLANIOLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PLANIOLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PLANIOLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLANIOLES
COMMUNE DE PLANIOLES compte 3 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 07/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLANIOLES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLANIOLES
2 autorisations sur la période 23/02/2024 - 07/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Planioles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLANIOLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Ch De Saint Pierre, Planioles (46100) | PC Locaux | 0A1152 | — | 135 m² | 2025/04/07 |
| 117 Rte Du Pont, Planioles (46100) | DP Locaux | 0A325 | 775 m² | 19 m² | 2024/02/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PLANIOLES
1 autorisation sur la période 11/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Planioles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Granges, Planioles (46100) | PA | A861, A1022 | — | 2013/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLANIOLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLANIOLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PLANIOLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.