Permis d'aménager n° 04622112F0033 à Planioles, Les Granges
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 04622112F0033
Demandeur
COMMUNE DE PLANIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Planioles (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04622112F0033 porte sur un projet situé Les Granges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANIOLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A1022. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Planioles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planioles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANIOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602211
- SIRET
- 21460221100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLANIOLES (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622112F0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |