COMMUNE DE PLANAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PLANAISE
COMMUNE DE PLANAISE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Planaise.
Profil et organisation
COMMUNE DE PLANAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73800 à PLANAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PLANAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PLANAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLANAISE
COMMUNE DE PLANAISE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/01/2016 - 20/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLANAISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLANAISE
2 autorisations sur la période 20/01/2016 - 20/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Planaise. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLANAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieud Chef-Lieu, Planaise (73800) | PC Locaux | 0A862, 0A1753 | 2 728 m² | 27 m² | 2017/07/20 |
| Chef Lieu, Planaise (73800) | PC Locaux | A850, A1753 | 1 268 m² | 358 m² | 2016/01/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PLANAISE
1 autorisation sur la période 18/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Planaise. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Iles, Planaise (73800) | PD | 0A1753, 0A1752 | 1 108 m² | 2016/11/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLANAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLANAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PLANAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.