Permis de construire Mixte N° 07320013G1003

Permis de construire n° 07320013G1003 à Planaise pour 200 m² de logement et locaux, Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 07320013G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320013G1003 a été délivré le 7 janvier 2014 à Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Planaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 121 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 246 m² 1 m² 0 m² 0 m² 121 m² -120 m² 126 m²
Total 246 m² 79 m² 121 m² 0 m² 121 m² 79 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 246 m² 1 m² 0 m² 0 m² 121 m² -120 m² 126 m²
Total locaux 246 m² 1 m² 0 m² 0 m² 121 m² -120 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAISE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320013G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chef Lieu, à Planaise (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320013G1003, déposé en mairie de Planaise.

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