COMMUNE DE PIGNAN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE PIGNAN
COMMUNE DE PIGNAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pignan.
Profil et organisation
COMMUNE DE PIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34570 à PIGNAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PIGNAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIGNAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PIGNAN
COMMUNE DE PIGNAN compte 5 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 27/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIGNAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIGNAN
5 autorisations sur la période 25/07/2013 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pignan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Peyrou, Pignan (34570) | PC Locaux | AI282 | 14 659 m² | 57 m² | 2024/02/27 |
| 5 Rue Du Lieutenant Bernard, Pignan (34570) | PC Locaux | AI142 | 3 416 m² | 150 m² | 2022/10/03 |
| 1 Rue Du Peyrou, Pignan (34570) | PC Locaux | AI282 | 14 600 m² | 303 m² | 2021/01/04 |
| Zac De La Borniere Plan De Pauzes, Pignan (34570) | PC Locaux | AK328 | 8 215 m² | 20 m² | 2018/07/02 |
| Chemi Communal N_9 Chemin D'empignous, Pignan (34570) | PC Logement | AS165, AS183 | 7 228 m² | 358 m² | 2013/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PIGNAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PIGNAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PIGNAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.