2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
13
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis.
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93380 à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE compte 13 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 04/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 28/05/2013 - 04/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Denis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 89 Rue Nugesser Et Coli, Saint-Denis (93210) | PC Locaux | AJ83 | 54 820 m² | 500 m² | 2013/06/06 |
| 121 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210) | DP Locaux | D427 | 1 860 m² | 181 m² | 2013/05/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
