Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Salbris, Pierrefitte-sur-Sauldre (41300) | PA | E881 | 6 310 m² | 2023/12/06 |
COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE - Permis d'aménager
Active
214101768
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pierrefitte-sur-Sauldre.
Profil et organisation
COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41300 à Pierrefitte-sur-Sauldre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/12/2023 - 06/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/12/2023 - 06/12/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
1 autorisation sur la période 06/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pierrefitte-sur-Sauldre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même département de siège
33 autorisations
1 PC
7 PA
25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même département de siège
31 autorisations
14 PC
7 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même département de siège
26 autorisations
19 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE ?
COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE ?
Le profil de COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable