COMMUNE DE PIBRAC - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PIBRAC
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213104177 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE PIBRAC

COMMUNE DE PIBRAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pibrac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PIBRAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31820 à Pibrac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE PIBRAC
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIBRAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PIBRAC

COMMUNE DE PIBRAC compte 9 autorisations recensées sur la période 04/02/2014 - 11/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIBRAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

04/02/2014 - 11/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIBRAC

9 autorisations sur la période 04/02/2014 - 11/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pibrac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PIBRAC dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
40 Rue Principale, Pibrac (31820)	DP Locaux	AM2	5 201 m²	14 m²	2014/03/26
Av Du Bois De La Barth, Pibrac (31820)	PC Locaux	BB26	46 415 m²	93 m²	2014/03/16
Ancie De Brax, Pibrac (31820)	PC Locaux	BB26	46 415 m²	750 m²	2014/02/19
Rue Des Ecoles, Pibrac (31820)	PC Locaux	BB26	46 415 m²	75 m²	2014/02/04

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PIBRAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pibrac

9 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PIBRAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PIBRAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PIBRAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PIBRAC ?

COMMUNE DE PIBRAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PIBRAC ?

Le profil de COMMUNE DE PIBRAC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE PIBRAC apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE PIBRAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE PIBRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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