COMMUNE DE PFETTERHOUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
216802579 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PFETTERHOUSE
SIREN
216 802 579
SIRET siège
216 802 579 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2016
Dernière autorisation
06/07/2017

Siège social

Adresse
1 PLACE SAINT-GEREON
Commune
68480 PFETTERHOUSE
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Jardins, Pfetterhouse (68480) PC Locaux 1463 2 133 m² 51 m² 2017/07/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Moos, Pfetterhouse (68480) PA 3287, 3285 2016/07/08

Permis de démolir de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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