COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC - Permis de construire et DP

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218711604 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Peyrat-de-Bellac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87300 à PEYRAT-DE-BELLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC compte 3 autorisations recensées sur la période 06/07/2015 - 06/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/07/2015 - 06/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

3 autorisations sur la période 06/07/2015 - 06/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Peyrat-de-Bellac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De L'ancienne Mairie, Peyrat-de-Bellac (87300) DP Locaux AB375 401 m² 5 m² 2024/03/06
Les Bruyeres Avenue Du St, Peyrat-de-Bellac (87300) PC Locaux B614 17 520 m² 197 m² 2023/03/18
Impasse De L Ecole, Peyrat-de-Bellac (87300) PC Locaux AB375, AB503 788 m² 157 m² 2015/07/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC ?
COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC ?
Le profil de COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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