COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pessat-Villeneuve.
Profil et organisation
COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63200 à PESSAT-VILLENEUVE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/01/2016 - 06/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
2 autorisations sur la période 03/03/2021 - 06/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pessat-Villeneuve. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place De L'ecole, Pessat-Villeneuve (63200) | DP Locaux | B1004 | 104 m² | 64 m² | 2021/09/06 |
| 2 Rue De L'ecole, Pessat-Villeneuve (63200) | PC Locaux | B1017, B644 | 1 769 m² | 91 m² | 2021/03/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
1 autorisation sur la période 22/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pessat-Villeneuve. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Chapeliere, Pessat-Villeneuve (63200) | PA | YE128 | — | 2016/01/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.