COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200057214 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Percy-en-Normandie.

Profil et organisation

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50410 PERCY-EN-NORMANDIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE compte 3 autorisations recensées sur la période 07/02/2018 - 22/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/02/2018 - 22/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

2 autorisations sur la période 10/10/2023 - 22/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Marguerite Blouet, Percy-en-Normandie (50410) PC Locaux AC129, AC209 1 236 m² 30 m² 2025/09/22
6 Rue Des Sports, Percy-en-Normandie (50410) PC Locaux AE4, AC183 45 984 m² 282 m² 2023/10/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

1 autorisation sur la période 07/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Village De La Canniere, Percy-en-Normandie (50410) PA AB1, AB580 10 382 m² 2018/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Sources des informations sur COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE ?
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE ?
Le profil de COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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