Permis d'aménager n° 05039317J0001 à Percy-en-Normandie pour un terrain de 10 382 m², Village De La Canniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 05039317J0001
Demandeur
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village De La Canniere, le permis d'aménager n° 05039317J0001 a été délivré le 7 février 2018 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB580. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057214
- SIRET
- 20005721400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERCY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05039317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |