COMMUNE DE PERCY - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE PERCY
COMMUNE DE PERCY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Percy-en-Normandie.
Profil et organisation
COMMUNE DE PERCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50410 PERCY-EN-NORMANDIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PERCY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERCY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERCY
COMMUNE DE PERCY compte 2 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 17/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERCY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERCY
2 autorisations sur la période 16/01/2014 - 17/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Percy-en-Normandie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Sports, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | AC184 | 13 257 m² | 700 m² | 2015/07/17 |
| 5 Rue Des Sports, Percy-en-Normandie (50410) | DP Locaux | AB470 | 8 074 m² | 7 m² | 2014/01/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PERCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.