COMMUNE DE PERCY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215003930
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Commune
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PERCY
- SIREN
- 215 003 930
- SIRET siège
- 215 003 930 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/01/2014
- Dernière autorisation
- 17/07/2015
Siège social
- Adresse
- PL CARDINAL GRENTE
- Commune
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIE
- Département
- Manche
Permis de construire de COMMUNE DE PERCY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Sports, Percy-en-Normandie (50410) | PC Locaux | AC184 | 13 257 m² | 700 m² | 2015/07/17 |
| 5 Rue Des Sports, Percy-en-Normandie (50410) | DP Locaux | AB470 | 8 074 m² | 1 154 m² | 2014/01/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PERCY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PERCY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.