Déclaration préalable Locaux N° 05039313W0029

Déclaration préalable n° 05039313W0029 à Percy-en-Normandie pour 7 m² de locaux, 5 Rue Des Sports

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier DP n° 05039313W0029

Demandeur

COMMUNE DE PERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2014 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05039313W0029 porte sur un projet situé 5 Rue Des Sports. COMMUNE DE PERCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB470. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 074 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 154 m²
Total 1 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 154 m²
Total locaux 1 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERCY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003930
SIRET
21500393000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
PERCY (50410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039313W0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Sports, à Percy-en-Normandie (50410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PERCY et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039313W0029, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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