COMMUNE DE PELLAFOL - Autorisations d'urbanisme
Active
213802994
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PELLAFOL
- SIREN
- 213 802 994
- SIRET siège
- 213 802 994 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2016
- Dernière autorisation
- 27/06/2024
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38970 PELLAFOL
- Département
- Isère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PELLAFOL
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Montagne, Pellafol (38970) | DP Locaux | 0B1431 | 1 270 m² | 14 m² | 2024/06/27 |
| Les Condamines, Pellafol (38970) | DP Locaux | 0B87 | 9 470 m² | 8 m² | 2022/09/20 |
| Hameau Des Payas, Pellafol (38970) | PC Locaux | AC124 | 1 803 m² | 156 m² | 2018/04/06 |
| Les Payas, Pellafol (38970) | DP Locaux | AC75 | 855 m² | 62 m² | 2016/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PELLAFOL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PELLAFOL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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