Déclaration préalable Locaux N° 0382991620001

Déclaration préalable n° 0382991620001 à Pellafol pour 62 m² de locaux, Les Payas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier DP n° 0382991620001

Demandeur

COMMUNE DE PELLAFOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2016 à Pellafol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382991620001 porte sur un projet situé Les Payas. La demande émane de COMMUNE DE PELLAFOL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellafol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pellafol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Payas

Territoires administratifs

Commune
Pellafol Code postal 38970 Identifiant INSEE 38299
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELLAFOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802994
SIRET
21380299400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PELLAFOL (38970)

Autres dossiers de COMMUNE DE PELLAFOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382991620001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Payas, à Pellafol (38970).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PELLAFOL et accordée le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382991620001, déposé en mairie de Pellafol.

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