2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PELISSANNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pélissanne.
COMMUNE DE PELISSANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13330 à Pélissanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PELISSANNE compte 8 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 13/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PELISSANNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 11/06/2019 - 13/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pélissanne. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PELISSANNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 Av Frederic Mistral, Pélissanne (13330) | PC Locaux | AN171, AN172 | 10 117 m² | 1 680 m² | 2022/12/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 04/02/2013 - 19/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Pélissanne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lambesc Bas Taulet, Pélissanne (13330) | PA | AT720, AT718 | 63 633 m² | 2013/06/19 |
| Za Les Vigneroles, Pélissanne (13330) | PA | BH247, BH246 | 14 330 m² | 2013/02/04 |
1 autorisation sur la période 07/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pélissanne. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5003 Le Village, Pélissanne (13330) | PD | AN171, AN46 | 18 843 m² | 2017/03/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
