COMMUNE DE PELISSANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300694 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PELISSANNE

COMMUNE DE PELISSANNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pélissanne.

Profil et organisation

COMMUNE DE PELISSANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13330 à Pélissanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PELISSANNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PELISSANNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PELISSANNE

COMMUNE DE PELISSANNE compte 8 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 13/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PELISSANNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

04/02/2013 - 13/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PELISSANNE

5 autorisations sur la période 11/06/2019 - 13/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pélissanne. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PELISSANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PELISSANNE

2 autorisations sur la période 04/02/2013 - 19/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Pélissanne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE PELISSANNE

1 autorisation sur la période 07/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pélissanne. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5003 Le Village, Pélissanne (13330) PD AN171, AN46 18 843 m² 2017/03/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PELISSANNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PELISSANNE

Sources des informations sur COMMUNE DE PELISSANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PELISSANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PELISSANNE ?
COMMUNE DE PELISSANNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PELISSANNE ?
Le profil de COMMUNE DE PELISSANNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PELISSANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PELISSANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PELISSANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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