Permis d'aménager n° 01306913E0001 à Pélissanne pour un terrain de 63 633 m², Route De Lambesc Bas Taulet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 01306913E0001
Demandeur
COMMUNE DE PELISSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306913E0001, délivré le 19 juin 2013 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Lambesc Bas Taulet. COMMUNE DE PELISSANNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 63 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT720, AT718, AT717. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Taulet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELISSANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300694
- SIRET
- 21130069400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PELISSANNE (13330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELISSANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |