COMMUNE DE PECHBONNIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PECHBONNIEU
COMMUNE DE PECHBONNIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pechbonnieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE PECHBONNIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31140 à PECHBONNIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PECHBONNIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PECHBONNIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PECHBONNIEU
COMMUNE DE PECHBONNIEU compte 4 autorisations recensées sur la période 04/11/2014 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PECHBONNIEU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PECHBONNIEU
3 autorisations sur la période 21/09/2017 - 02/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pechbonnieu. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PECHBONNIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Pechbonnieu (31140) | PC Locaux | AN42, AN45 | 39 367 m² | 4 502 m² | 2022/12/02 |
| Stade Municipal La Countoy, Pechbonnieu (31140) | DP Locaux | AN2 | 67 996 m² | 8 m² | 2019/09/25 |
| 23 Route De St Loup Cammas, Pechbonnieu (31140) | PC Locaux | AO74, AO75 | 3 136 m² | 932 m² | 2017/09/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PECHBONNIEU
1 autorisation sur la période 04/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pechbonnieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 4 6 Chem De Labastide, Pechbonnieu (31140) | PD | AN52, AN51P | — | 2014/11/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PECHBONNIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PECHBONNIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PECHBONNIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.