3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PECHBONNIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pechbonnieu.
COMMUNE DE PECHBONNIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31140 à Pechbonnieu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PECHBONNIEU compte 4 autorisations recensées sur la période 04/11/2014 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PECHBONNIEU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 21/09/2017 - 02/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pechbonnieu. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PECHBONNIEU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Pechbonnieu (31140) | PC Locaux | AN42, AN45 | 39 367 m² | 4 502 m² | 2022/12/02 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Stade Municipal La Countoy, Pechbonnieu (31140) | DP Locaux | AN2 | 67 996 m² | 8 m² | 2019/09/25 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Route De St Loup Cammas, Pechbonnieu (31140) | PC Locaux | AO74, AO75 | 3 136 m² | 932 m² | 2017/09/21 |
1 autorisation sur la période 04/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pechbonnieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 4 6 Chem De Labastide, Pechbonnieu (31140) | PD | AN52, AN51P | — | 2014/11/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.