Permis de construire n° 03141017B0017 à Pechbonnieu pour 932 m² de locaux, 23 route de St Loup Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03141017B0017
Demandeur
COMMUNE DE PECHBONNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141017B0017 porte sur un projet situé 23 route de St Loup Cammas. COMMUNE DE PECHBONNIEU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 136 m², le programme représente 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 74, AO 75. Sur la même voie, route de St Loup Cammas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 932 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 555 m² à 1 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 932 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 659 m² | 1 214 m² |
| Total | 555 m² | 932 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 659 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 932 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 659 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 555 m² | 932 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 659 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PECHBONNIEU, dont l'adresse déclarée est à Pechbonnieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PECHBONNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104102
- SIRET
- 21310410200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PECHBONNIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141017B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de St Loup Cammas à Pechbonnieu (31140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de St Loup Cammas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.