COMMUNE DE PAULHAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAULHAN
COMMUNE DE PAULHAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paulhan.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAULHAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34230 à PAULHAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAULHAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAULHAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAULHAN
COMMUNE DE PAULHAN compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 07/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAULHAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAULHAN
4 autorisations sur la période 09/09/2013 - 07/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Paulhan. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAULHAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, Paulhan (34230) | PC Locaux | AB863 | 1 112 m² | 238 m² | 2026/01/07 |
| 5112 Av De La Gare, Paulhan (34230) | PC Mixte | AB863 | 1 112 m² | 270 m² | 2021/08/30 |
| 20 Boule De La Liberte, Paulhan (34230) | PC Logement | AC496, AC497 | 242 m² | 100 m² | 2017/06/30 |
| Chem Des Laures, Paulhan (34230) | PC Locaux | AE35 | — | 72 m² | 2013/09/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAULHAN
1 autorisation sur la période 29/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Paulhan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village - Liberet, Paulhan (34230) | PA | AC25, AC1206 | — | 2013/11/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAULHAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAULHAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAULHAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.