COMMUNE DE PASSAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216103242
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PASSAIS
- SIREN
- 216 103 242
- SIRET siège
- 216 103 242 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/10/2013
- Dernière autorisation
- 15/02/2014
Siège social
- Adresse
- PL DU MARCHE
- Commune
- 61350 PASSAIS VILLAGES
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE DE PASSAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 32Bis Rue Du Domfrontais, Passais Villages (61350) | PC Locaux | ZO185 | 1 900 m² | 292 m² | 2014/02/15 |
| 15Bis Rue De Bretagne, Passais Villages (61350) | PC Locaux | AD445 | 13 968 m² | 409 m² | 2013/10/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PASSAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PASSAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.