COMMUNE DE PARDIES - Permis d'aménager

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216404434 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de COMMUNE DE PARDIES

COMMUNE DE PARDIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pardies.

Profil et organisation

COMMUNE DE PARDIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64150 à Pardies.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE PARDIES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE PARDIES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PARDIES

COMMUNE DE PARDIES compte 1 autorisation recensée sur la période 02/07/2014 - 02/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PARDIES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/07/2014 - 02/07/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE PARDIES

1 autorisation sur la période 02/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pardies.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Pardies (64150) PA AH14P, AH15 P — 2014/07/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PARDIES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PARDIES

Sources des informations sur COMMUNE DE PARDIES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PARDIES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PARDIES ?
COMMUNE DE PARDIES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PARDIES ?
Le profil de COMMUNE DE PARDIES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PARDIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PARDIES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PARDIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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