COMMUNE DE PAIMBOEUF - Permis de construire et DP

Active
214401168 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PAIMBOEUF

COMMUNE DE PAIMBOEUF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paimbœuf.

Profil et organisation

COMMUNE DE PAIMBOEUF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44560 à Paimbœuf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PAIMBOEUF
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAIMBOEUF

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAIMBOEUF

COMMUNE DE PAIMBOEUF compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2018 - 12/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAIMBOEUF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/12/2018 - 12/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAIMBOEUF

1 autorisation sur la période 12/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Paimbœuf.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAIMBOEUF dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Alexis Maneyrol, Paimbœuf (44560) PC Locaux A2017 7 055 m² 281 m² 2018/12/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAIMBOEUF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAIMBOEUF

Sources des informations sur COMMUNE DE PAIMBOEUF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PAIMBOEUF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PAIMBOEUF ?
COMMUNE DE PAIMBOEUF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PAIMBOEUF ?
Le profil de COMMUNE DE PAIMBOEUF recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PAIMBOEUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PAIMBOEUF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PAIMBOEUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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