COMMUNE DE ORMOY VILLERS - Permis de construire et DP

Active
216004739 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ORMOY VILLERS

COMMUNE DE ORMOY VILLERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormoy-Villers.

Profil et organisation

COMMUNE DE ORMOY VILLERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60800 à ORMOY-VILLERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ORMOY VILLERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ORMOY VILLERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ORMOY VILLERS

COMMUNE DE ORMOY VILLERS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2017 - 28/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ORMOY VILLERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/05/2017 - 28/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ORMOY VILLERS

2 autorisations sur la période 22/05/2017 - 28/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Ormoy-Villers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ORMOY VILLERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'ermitage, Ormoy-Villers (60800) PC Logement ZE47 69 m² 2017/06/28
Chemin De L'ermitage, Ormoy-Villers (60800) PC Locaux ZE46, ZE47 346 m² 2017/05/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ORMOY VILLERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ORMOY VILLERS

Sources des informations sur COMMUNE DE ORMOY VILLERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ORMOY VILLERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ORMOY VILLERS ?
COMMUNE DE ORMOY VILLERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ORMOY VILLERS ?
Le profil de COMMUNE DE ORMOY VILLERS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ORMOY VILLERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ORMOY VILLERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ORMOY VILLERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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