COMMUNE DE ORCET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ORCET
COMMUNE DE ORCET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orcet.
Profil et organisation
COMMUNE DE ORCET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63670 à ORCET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ORCET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ORCET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ORCET
COMMUNE DE ORCET compte 3 autorisations recensées sur la période 17/01/2014 - 06/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ORCET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ORCET
2 autorisations sur la période 17/01/2014 - 15/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Orcet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ORCET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Av Alexandre Rouel, Orcet (63670) | PC Locaux | AN334 | 12 428 m² | 195 m² | 2022/02/15 |
| Rue De L Auzon Les Pedes, Orcet (63670) | DP Locaux | AD176 | 2 109 m² | 8 m² | 2014/01/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ORCET
1 autorisation sur la période 06/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Orcet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Courtiaux, Orcet (63670) | PA | AN332 | 8 705 m² | 2023/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ORCET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ORCET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ORCET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.