COMMUNE DE ORCEMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
217804640
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ORCEMONT
- SIREN
- 217 804 640
- SIRET siège
- 217 804 640 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/11/2018
- Dernière autorisation
- 17/03/2023
Siège social
- Adresse
- 1 RUE MAIRIE
- Commune
- 78125 ORCEMONT
- Département
- Yvelines
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ORCEMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5001 Rue D Orphin, Orcemont (78125) | PC Locaux | ZA104 | — | 66 m² | 2023/03/17 |
| 5A Rue De La Mairie, Orcemont (78125) | PC Locaux | C334, C345 | — | 264 m² | 2018/11/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ORCEMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ORCEMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable