Permis de construire Locaux N° 07846418C0003

Permis de construire à Orcemont pour 264 m² de locaux - 5A Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5A Rue De La Mairie, Orcemont (78125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCEMONT et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846418C0003, instruit par la commune de Orcemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07846418C0003

Demandeur

COMMUNE DE ORCEMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07846418C0003, délivré le 30 novembre 2018 à Orcemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5A Rue De La Mairie, Orcemont (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORCEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C334, C345, C545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Localisation du projet à Orcemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C334 C345 C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Locaux	739 m²	264 m²	0 m²	264 m²	1 003 m²
Total	823 m²	264 m²	84 m²	180 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	739 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORCEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804640
SIRET: 21780464000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORCEMONT (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846418C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5A Rue De La Mairie, Orcemont (78125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCEMONT et accordé le 30 novembre 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846418C0003, instruit par la commune de Orcemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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