COMMUNE DE ORBEY - Autorisations d'urbanisme

Active
216802496 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ORBEY
SIREN
216 802 496
SIRET siège
216 802 496 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/01/2013
Dernière autorisation
19/03/2026

Siège social

Adresse
48 RUE CHARLES DE GAULLE
Commune
68370 ORBEY
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE ORBEY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Lefebure, Orbey (68370) PC Locaux 12537 52 339 m² 243 m² 2026/03/19
La Camme, Orbey (68370) PC Locaux 12530 20 598 m² 73 m² 2014/08/18
Chem Du Blancrupt, Orbey (68370) PC Locaux 35195, 35261 7 944 m² 192 m² 2013/01/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE ORBEY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Village, Orbey (68370) PA 10169, 10170 19 879 m² 2017/07/24

Permis de démolir de COMMUNE DE ORBEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides