COMMUNE DE ORBEY - Autorisations d'urbanisme
Active
216802496
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ORBEY
- SIREN
- 216 802 496
- SIRET siège
- 216 802 496 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/01/2013
- Dernière autorisation
- 18/08/2014
Siège social
- Adresse
- 48 RUE CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 68370 ORBEY
- Département
- Haut-Rhin
Permis de construire de COMMUNE DE ORBEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Camme, Orbey (68370) | PC Locaux | 12530 | 20 598 m² | 320 m² | 2014/08/18 |
| Chem Du Blancrupt, Orbey (68370) | PC Locaux | 35195, 35261 | 7 944 m² | 192 m² | 2013/01/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ORBEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ORBEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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