2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niederhergheim.
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68127 à Niederhergheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM compte 3 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 26/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/10/2017 - 26/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Niederhergheim.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Cimetiere, Niederhergheim (68127) | DP Locaux | 4678 | 4 504 m² | 15 m² | 2022/09/26 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place De La Mairie, Niederhergheim (68127) | PC Locaux | 0335 | 879 m² | 214 m² | 2017/12/05 |
| 22 Rue Du Cimetiere, Niederhergheim (68127) | PC Locaux | 4646 | — | 49 m² | 2017/10/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
